Frais de notaire

FRAIS DE NOTAIRE : UN POSTE CLÉ À INTÉGRER DANS VOTRE BUDGET IMMOBILIER

Vous avez trouvé le bien immobilier de vos rêves et vous vous apprêtez à signer ? Félicitations ! Mais avant de sabler le champagne, avez-vous pensé à provisionner les fameux frais de notaire ? Cette dépense obligatoire peut représenter jusqu'à 8% du prix d'achat dans l’ancien, il est donc crucial de la prendre en compte dans votre plan de financement. Mais de quoi se composent exactement ces frais ? Comment les calculer ? Peuvent-ils varier selon les cas ? Explications de Guy Hoquet.

Anatomie des frais de notaire

Contrairement à ce que leur nom suggère, les frais de notaire ne rémunèrent pas uniquement le notaire. Ils incluent en réalité plusieurs types de dépenses, dont la majeure partie revient à l'État et aux collectivités locales.

Voici les principaux postes qui composent les frais notariés : 

Les émoluments du notaire
C'est la rémunération du notaire proprement dite, en contrepartie de son travail de rédaction, de vérification et d'authentification de l'acte de vente. Les émoluments sont strictement réglementés par un barème officiel fixé par l'État. Ils dépendent du prix d'achat du bien et de la complexité du dossier. En moyenne, ils représentent environ 1 à 2% du prix d'acquisition.

La taxe de publicité foncière
Aussi appelée "droits d'enregistrement", c'est la taxe perçue par le notaire pour le compte de l'État lors de la publication de l'acte de vente au Service de Publicité Foncière (ex-Conservation des Hypothèques). Cette formalité obligatoire permet de rendre la transaction opposable aux tiers. Le taux de la taxe de publicité foncière est fixé à 5,8% du prix de vente dans la plupart des départements.

La contribution de sécurité immobilière
Créée en 2016 pour remplacer la PPE (Participation pour Pollutions et Eaux), la contribution de sécurité immobilière est une taxe additionnelle destinée à financer la politique du logement et de l'urbanisme. Elle est perçue au taux de 0,1% sur la valeur du bien.

Les droits de mutation
Appelés aussi "frais de mutation" ou "droits d'enregistrement complémentaires", ce sont des taxes locales perçues au profit des départements et des communes. Leur taux varie selon les collectivités, avec une moyenne nationale de 1,2%. Certains départements ont instauré un taux majoré pour les résidences secondaires ou les terrains constructibles.

Les frais annexes
Aux émoluments et droits s'ajoutent parfois des frais annexes facturés par le notaire : frais de géomètre pour délimiter le terrain, frais de documents d'urbanisme, frais de procuration, frais de copies authentiques... Ces débours doivent être justifiés et ne peuvent excéder 10% des émoluments. 

En résumé, les frais de notaire se décomposent en 3 grandes parties : la rémunération du notaire (±1,5%), les taxes immobilières (±6,5%) et les frais annexes (±0,5%). Au total, il faut tabler sur environ 8% du prix d'achat pour un bien ancien, et 3% pour un bien neuf (qui bénéficie d'un régime fiscal allégé).

Les astuces pour estimer et optimiser ses frais de notaire

Vous l'aurez compris, les frais de notaire peuvent représenter un budget conséquent, surtout pour les biens d'une certaine valeur. Mais rassurez-vous, il existe des solutions pour les estimer à l'avance et même les optimiser.

Estimer le montant à prévoir
Pour avoir une idée précise des frais notariés à provisionner, le plus simple est d'utiliser un simulateur en ligne comme celui proposé sur le site notaires.fr. Il vous suffit de renseigner le prix du bien, sa nature (appartement, maison, terrain...), son ancienneté et sa localisation pour obtenir une estimation fiable.

Vous pouvez aussi demander un devis personnalisé à votre notaire, qui détaillera poste par poste les frais à prévoir en fonction des spécificités de votre dossier. N'hésitez pas à le solliciter en amont de la transaction pour anticiper cette dépense dans votre plan de financement.

Comparer les notaires
Même si les émoluments sont réglementés, certains notaires peuvent pratiquer des "remises" commerciales pour attirer les clients. Il peut donc être intéressant de faire jouer la concurrence et de comparer les devis de plusieurs études avant de vous engager. Attention toutefois aux comparaisons hâtives : les écarts de tarifs peuvent cacher des prestations différentes (négociation, conseil juridique, suivi de dossier...). Privilégiez un notaire disponible et pédagogue, qui saura vous expliquer clairement les tenants et aboutissants de votre acquisition.

Profiter des prêts à taux zéro
Si vous êtes primo-accédant et que vous faites construire ou achetez un logement HLM, vous pouvez peut-être bénéficier d'un Prêt à Taux Zéro (PTZ). Ce dispositif d'aide à l'accession permet de financer jusqu'à 40% de l'achat sans intérêts, et de réduire d'autant votre endettement. Bonus : les frais de notaire sont éligibles au PTZ, au même titre que le prix d'achat lui-même.

Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ et connaître son montant, renseignez-vous auprès de votre banquier ou sur le site de l'ANIL (Agence Nationale pour l'Information sur le Logement).

Guy Hoquet répond aux questions les plus fréquentes sur les frais de notaire

L’essentiel à retenir

• Les frais de notaire englobent les émoluments du notaire (±1,5%), les taxes immobilières (±6,5%) et les frais annexes (±0,5%)
• Ils représentent environ 8% du prix d'achat dans l'ancien, et 3% dans le neuf 
• Ils sont à la charge de l'acquéreur, sauf convention contraire avec le vendeur
• Leur montant exact peut être estimé par un simulateur en ligne ou un devis notarial
• Certains dispositifs (PTZ, vente en viager...) permettent de les réduire

Les frais de notaire sont donc un passage obligé de tout achat immobilier. Mieux vaut les anticiper en amont dans votre budget, pour éviter les mauvaises surprises le jour J. Avec les bons réflexes, vous pourrez aborder ce poste de dépense plus sereinement... et savourer pleinement les joies de la propriété !

Allez plus loin sur ce sujet

Explorez les notions complémentaires aux frais de notaire : 

• Notaire : un acteur central dans la détermination des frais. Plongez dans les arcanes de la rémunération de ce professionnel, et découvrez comment ses honoraires, strictement encadrés par la loi, s'articulent avec les autres dépenses qui composent les frais de notaire.
• Achat immobilier : le terrain de prédilection des frais de notaire. Décryptez le poids de ces frais dans le budget global d'une acquisition, et comprenez comment ils peuvent varier en fonction de la nature du bien, de sa localisation et du montant de la transaction.
• Vendre : l'autre face des frais de notaire, souvent méconnue des particuliers. Explorez les spécificités des frais de notaire dans le cadre d'une vente immobilière, et découvrez dans quelle mesure ils peuvent être partagés entre vendeur et acquéreur.
• Compromis de vente : un premier contact avec les frais de notaire. Mesurez l'importance de cette étape préliminaire, où les futurs frais de notaire sont estimés et portés à la connaissance des parties, et comprenez son rôle dans la budgétisation de votre projet immobilier.

Vous l’aurez compris, les frais de notaire constituent un aspect incontournable de toute transaction immobilière. Loin de se réduire à la simple rémunération du notaire, ils englobent une multitude de taxes et de droits qui viennent s'ajouter au prix du bien. En explorant ces thématiques connexes, vous prendrez la mesure de la complexité de ces frais et de leur impact sur votre projet immobilier.